BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger

Historique

• BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger
  Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Un ophtalmologue belge, venu effectuer des remplacements en France, peut-il déduire de ses bénéfices non commerciaux imposables en France des cotisations obl...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Nouvelle taxe sur les réductions de capital : validée ?
  Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de finances pour 2025 a fait l’objet de nombreuses contestations...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Beev intègre l'Impact 40/120 et atteint 20M€ de volume d'affaire
  Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Beev, startup française leader dans la transition vers l’électrique des flottes d’entreprise, annonce aujourd’hui officiellement avoir intégré l’Impact 40/12...
  Source : www.jaimelesstartups.fr
  Lire la suite
• Absence de connexité et inefficacité de la renonciation unilatérale du créancier en procédure collective !
  Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La Cour de cassation précise, dans cet arrêt, les conditions d’application de la compensation en procédure collective et la portée d’une renonciation du créa...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Taxe de 3 % (article 990 D du CGI) : la déclaration annuelle spontanée permet un redressement sans procédure préalable !
  Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Une société britannique, propriétaire d’un bien immobilier en France, est soumise à la taxe de 3 % sur la valeur vénale prévue à l’article 990 D du Code géné...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
  Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  La proposition de loi prévoit une procédure de déblocage exceptionnel de l'épargne salariale avant 5 ans, dans une limite de 5 000 euros. Les cas permettant...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite