Hauts patrimoines : quelle imposition ?

Historique

• Hauts patrimoines : quelle imposition ?
  Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La France est un pays relativement égalitaire, doté d'un système socio-fiscal très redistributif. Cependant, le poids du patrimoine et de l'héritage dans l'é...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Modification de la durée de conservation des documents fiscaux
  Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  La loi contre les fraudes sociales et fiscales augmente le délai de conservation des documents dans le cadre d’un contrôle fiscal. Explications...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Finances locales : l'AMF appelle l'État à « en finir avec les erreurs du passé »
  Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  L'État doit selon elle cesser les ponctions sur les budgets locaux et stabiliser ses dotations pour préserver l'investissement local. L'AMF souhaite « une re...
  Source : www.maire-info.com
  Lire la suite
• Fraude sociale et fiscale : le Conseil constitutionnel valide les nouveaux outils de contrôle tout en encadrant l'atteinte aux droits fondamentaux
  Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Saisi de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le Conseil constitutionnel valide l'essentiel des nouveaux dispositifs destinés...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Transmission : « C’est une phase de développement de l’entreprise »
  Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  D’ici 2030, plus de 370 000 entreprises pourraient être transmises en France. Derrière ces chiffres se dessinent des enjeux économiques, démographiques et te...
  Source : bigmedia.bpifrance.fr
  Lire la suite
• Liquidation : l’investisseur peut agir pour son préjudice propre
  Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La Cour de cassation rappelle que si le liquidateur judiciaire dispose seul du pouvoir d'agir au nom de l'intérêt collectif des créanciers, un créancier ou u...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite