N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !
Publié le :
20/04/2026
20
avril
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04
2026
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLe solde de la taxe d’apprentissage dû sur la masse salariale de l’année 2025 doit être déclaré et payé dans la déclaration sociale nominative du mois d’avril transmise, selon l’effectif de l’entreprise, le 5 ou le 15 mai 2026... Lire la suite
Historique
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Apport d’usufruit temporaire : qualification de cession à titre onéreux et conformité à la CEDH
Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Une personne physique apporte en 2012 à une SCI l’usufruit temporaire (pour trois ans) de parts sociales, en contrepartie de parts de cette SCI. Cette opérat...Source : www.lemag-juridique.com -
N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !
Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026Droit fiscal / Fiscalité locale
Le solde de la taxe d’apprentissage dû sur la masse salariale de l’année 2025 doit être déclaré et payé dans la déclaration sociale nominative du mois d’avri...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger
Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Un ophtalmologue belge, venu effectuer des remplacements en France, peut-il déduire de ses bénéfices non commerciaux imposables en France des cotisations obl...Source : www.weblex.fr -
Nouvelle taxe sur les réductions de capital : validée ?
Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de finances pour 2025 a fait l’objet de nombreuses contestations...Source : www.weblex.fr -
Beev intègre l'Impact 40/120 et atteint 20M€ de volume d'affaire
Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026Droit des sociétés / Levées de fonds
Beev, startup française leader dans la transition vers l’électrique des flottes d’entreprise, annonce aujourd’hui officiellement avoir intégré l’Impact 40/12...Source : www.jaimelesstartups.fr -
Absence de connexité et inefficacité de la renonciation unilatérale du créancier en procédure collective !
Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation précise, dans cet arrêt, les conditions d’application de la compensation en procédure collective et la portée d’une renonciation du créa...Source : www.lemag-juridique.com