Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises
Publié le :
11/05/2026
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Source : www.weblex.frLa prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’entreprises prendre leur retraite. Une inquiétude existe quant à la reprise des entreprises concernées et les conséquences que cela peut avoir sur l’emploi. Le Gouvernement propose un plan d’action pour anticiper et optimiser ces reprises… Lire la suite
Historique
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Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Depuis le 31 juillet 2024, l’accès au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est limité aux personnes justifiant d’un intérêt légitime. La loi du 30 avri...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
CFE : il est temps de demander une exonération ou de signaler une modification
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit fiscal / Fiscalité locale
Vous souhaitez bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) ou indiquer une modification à l'administration ? Vous avez jusqu'au...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’entreprises prendre leur retraite. Une inquiétude existe quant à la reprise des e...Source : www.weblex.fr
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Saisie immobilière et renonciation à l’insaisissabilité : une inopposabilité au créancier saisissant déjà engagé !
Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation précise les effets d’une renonciation à l’insaisissabilité de la résidence principale lorsqu’une procédure de saisie immobilière est déj...Source : www.lemag-juridique.com -
La contribution différentielle sur les hauts revenus est maintenue
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La loi de finances pour 2025 a instauré une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Elle a été reconduite avec la loi de finances pour 2026...Source : www.service-public.gouv.fr -
Déductibilité des charges et preuve du caractère excessif
Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Une société active dans la communication dans le secteur de la grande distribution, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité. L’administration fisca...Source : www.lemag-juridique.com