Publicité des cessions de parts sociales de sociétés civiles : de nouvelles formalités
Publié le :
01/06/2026
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2026
Source : www.aurep.comUn décret n° 2026-340 du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises vient entre autres modifier les formalités entourant la publicité des cessions de parts sociales de sociétés civiles. En clair, le décret aligne les règles assurant l’opposabilité de la cession de parts sociales de telles sociétés sur celles applicables en matière de sociétés commerciales... Lire la suite
Historique
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Faire votre demande pour l'aide de 100 € pour les travailleurs « grands rouleurs
Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersAfin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant, le Gouvernement met en place une aide spécifique de 100 € qui équivaut à 20 ct/L pendant 6 mo...Source : www.impots.gouv.fr
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Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseUn décret n° 2026-340 du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises vient entre autres modifier les formalités entourant la publicité des cessions...Source : www.aurep.com
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Mister IA lève 10 millions d'euros pour son développement
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Près de 19.000 défaillances au 1er trimestre 2026
Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon le groupe Altares, avec 18 986 procédures collectives ouvertes depuis le début d’année, le 1er trimestre se clôture sur une hausse de +6,4 % des défail...Source : journal-du-palais.fr
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Administrateur provisoire : le juge des référés ne peut révoquer le gérant d’une société civile
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa Cour de cassation rappelle les limites des pouvoirs du juge des référés en matière de gestion des sociétés civiles...Source : www.lemag-juridique.com
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Impôt sur le revenu : comprendre le barème des frais kilométriques en 2026
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLors de la déclaration de vos revenus, vous avez la possibilité d’opter pour la déduction de vos frais professionnels pour leur montant réel. Parmi ces dépen...Source : www.weblex.fr




