Réduction d’impôt mécénat : nouvelle limite en vue ?
Publié le :
29/07/2026
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2026
Source : www.weblex.frLa réduction d’impôt mécénat permet, sous conditions, aux entreprises qui donnent certains biens invendus à des organismes d’intérêt général de bénéficier d’un avantage fiscal. Mais ce dispositif connaît désormais une nouvelle limite ... Lire la suite
Historique
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Réduction d’impôt mécénat : nouvelle limite en vue ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La réduction d’impôt mécénat permet, sous conditions, aux entreprises qui donnent certains biens invendus à des organismes d’intérêt général de bénéficier d’...Source : www.weblex.fr
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Création d’un conseil de la simplification pour les entreprises
Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026Droit des sociétés
Un conseil de la simplification pour les entreprises, chargé de donner un avis sur les projets de texte qui instaurent ou modifient des normes ayant un impac...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Hausse de la CSG sur les revenus du capital : le périmètre du nouveau taux est précisé
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026Droit fiscal / Fiscalité locale
Afin de lever les incertitudes nées de la hausse de la CSG sur certains revenus du capital, l’administration propose une série de questions-réponses. Il est...Source : www.weblex.fr -
Rectification fiscale : le notaire ne peut répondre sans mandat exprès
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La Cour de cassation rappelle qu'un notaire ne peut représenter un contribuable dans le cadre d'une procédure de rectification fiscale qu'à la condition de j...Source : www.lemag-juridique.com -
Taxe de 3 % sur les immeubles : l'administration fiscale doit respecter sa propre doctrine de régularisation
Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L'administration fiscale ne peut écarter les garanties qu'elle a elle-même prévues au profit des contribuables. Lorsqu'une doctrine administrative ouvre la p...Source : www.lemag-juridique.com -
Plan de cession : un obstacle à l'extension de la liquidation judiciaire
Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation confirme que l'adoption d'un plan de cession, qu'il soit total ou partiel, fait obstacle à l'extension d'une procédure de liquidation ju...Source : www.lemag-juridique.com