Succession : renoncer pour éviter la taxe foncière ?
Publié le :
09/10/2026
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Source : www.weblex.frUn héritier qui renonce à une succession est, en principe, considéré comme n'ayant jamais hérité. Mais lorsqu'il a déjà accompli certains actes traduisant son acceptation de la succession, cette renonciation lui permet-elle encore d'échapper à la taxe foncière due au titre des biens hérités ?... Lire la suite
Historique
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Succession : renoncer pour éviter la taxe foncière ?
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026Droit des sociétés / Levées de fonds
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Acquisition de Plénitude Arena par Live Nation : l’Autorité ne contrôlera pas l’opération au titre du contrôle des concentrations
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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