Taxe d’habitation pour les couples : et si votre conjoint vit à l’étranger ?
Publié le :
09/11/2026
09
novembre
nov.
11
2026
Source : www.weblex.frLa suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales soulève des difficultés pour les couples dont l’un des conjoints est résident fiscal français et l’autre non-résident. Comment est taxé un logement détenu en commun dans cette situation ? Réponse du Gouvernement… Lire la suite
Historique
-
Taxe d’habitation pour les couples : et si votre conjoint vit à l’étranger ?
Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026Droit fiscal / Fiscalité locale
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales soulève des difficultés pour les couples dont l’un des conjoints est résident fiscal fr...Source : www.weblex.fr
-
Liquidation judiciaire : le maintien des droits d’un membre d’un GIE malgré la cessation d’activité
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation rappelle que l’ouverture d’une liquidation judiciaire ne peut entraîner, à elle seule, la résiliation d’un contrat en cours liant une en...Source : www.lemag-juridique.com -
Refonte de L'imad Holding : Abou Dhabi restructure un fonds de 300 milliards de dollars pour dynamiser les fusions-acquisitions.
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L'imad Holding remanie son équipe dirigeante et son portefeuille, le nouveau géant souverain de l'investissement jouant un rôle plus important dans l'expansi...Source : internationalfinance.com -
Vente immobilière : la responsabilité du notaire engagée pour une TVA indûment appliquée
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Dans un arrêt du 7 octobre 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur la responsabilité des notaires à la suite d'un redresseme...Source : www.lemag-juridique.com -
Meta prépare une levée de fonds colossale de 95 milliards de dollars pour rivaliser avec OpenAI et Anthropic
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Droit des sociétés / Levées de fonds
Meta prépare une levée de fonds pouvant atteindre 97,5 milliards de dollars pour financer ses investissements massifs dans l'intelligence artificielle et riv...Source : siecledigital.fr -
IR-PME : entrée en vigueur des nouvelles mesures fiscales
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Un décret du 20 octobre 2026 fixe l'entrée en vigueur de plusieurs mesures relatives au dispositif de réduction d'impôt sur le revenu pour la souscription au...Source : www.lemag-juridique.com