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NC pour 2021 : modifications pour la lutte contre le Covid-19

Transport - Douane
07/01/2021
La nomenclature combinée est modifiée au 1er janvier 2021 par le règlement 2020/2159 publié au JOUE du 21 décembre 2020 : des sous-positions sont ajoutées ou précisées dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus.
Le règlement 2020/2159 du 16 décembre 2020 modifie au 1er janvier 2021 la nomenclature combinée issue du règlement 2020/1577 qui a fixé la NC pour 2021 (voir notre actualité) en ajoutant ou précisant des sous positions pour certains produits – vaccins, masques de protection, réactifs de diagnostic et kits de diagnostic – permettant de lutter contre le Covid-19/Coronavirus.

Selon les considérants du règlement de 2020 précité, les objectifs sont les suivants : faciliter et harmoniser les contrôles douaniers dans les États membres ; distinguer plus rapidement les produits concernés des autres produits relevant de la même sous-position, limitant ainsi les répercussions des retards éventuels dans la chaîne d'approvisionnement pendant la pandémie ; faciliter la mise en œuvre, par les États membres, de la décision (UE) 2020/491 de la Commission du 3 avril 2020, modifiée (relative à la franchise des droits à l'importation et à l'exonération de la TVA sur les importations octroyées pour les marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de COVID-19 ; voir n° 119-65) ; et accélérer le processus de déclaration en distinguant ces produits des autres produits actuellement classés dans la même sous-position.

Ce règlement 2020/2159 reprend aussi les ajouts pour les masques de protection contre le Coronavirus opérés par le règlement 2020/1369 (voir notre actualité).
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 119-43 et n° 310-8. Le règlement ici présenté est intégré à ces numéros dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication.
 
Source : Actualités du droit