Honoraires

Les honoraires du cabinet sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de notre devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat. Une convention d'honoraires est établie entre le cabinet et le client afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :

Les honoraires au temps passé :

Les honoraires sont basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Selon le type de prestations fournies, une estimation du temps passé peut être fournie au client dans le cadre de la convention d'honoraires. Un relevé des temps passés est joint à la facture adressée au client.
Le taux horaire du cabinet est actuellement fixé à 225 € HT.

Les honoraires au forfait :

Dans ce cas, un montant forfaitaire est fixé pour le traitement du dossier. Les diligences comprises dans ce forfait d'honoraires font l'objet d'un descriptif détaillé dans la convention d'honoraires. Ce type de facturation est utilisé pour les missions déclaratives et formalités juridiques.

L'honoraire « de résultat ».

Lorsque le cabinet et le client l'ont expressément prévu dans la convention d'honoraires, un complément de rémunération, basé sur l'obtention d'un résultat précis pour le client, peut venir s'ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d'heures. L'honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l'avocat. Ce type de facturation est utilisé pour les contentieux fiscaux.

Assurance protection juridique : le Cabinet vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d'assurance. Cette prise en charge par l'assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l'avocat par le client.