Veille

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Affaires - Fiscalité des entreprises
Assujettissement à la TSB des locaux inutilisables en l'état ou vacants pour une cause étrangère à la volonté du bailleur
Publié le 30 Janvier 2023
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Affaires - Banque et finance
Mensualisation de la révision des taux d’usure : l’arrêté est publié
Publié le 27 Janvier 2023
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Transport - Commission
Mission spécifique hors le spectre du contrat de commission
Publié le 25 Janvier 2023
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Transport - Douane
DEE et rejet par la Douane des observations de l’opérateur : quand et comment ?
Publié le 16 Janvier 2023