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Accord UE-Amérique centrale : modifications pour l’origine

Transport - Douane
26/01/2021
Publiée au JOUE du 26 janvier 2021, la décision n° 1/2020 du Conseil d’association UE-Amérique centrale du 14 décembre 2020 modifie, dans l’accord entre ces deux partenaires, la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour qu’un produit transformé puisse obtenir le caractère originaire.
La décision n° 1/2020 du Conseil d’association UE-Amérique centrale du 14 décembre 2020 modifie l’appendice 2 (Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire) de l’annexe II (concernant la définition de la notion de « produits originaires » et les méthodes de coopération administrative) de l’accord entre l’Union européenne et l’Amérique centrale. Selon les considérants de cette décision, il s’agit de mettre à jour les règles par produit pour tenir compte du SH 2012 et du SH 2017 et d’apporter des modifications. Cette décision entre en vigueur 180 jours après la date de son adoption, soit le 12 juin 2021.
 
Pour mémoire, sont concernés le Honduras, le Nicaragua, le Panama, le Costa Rica, le Salvador et le Guatemala.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-89. La décision ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
 
Source : Actualités du droit