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Accord UE-Amérique centrale : notes explicatives pour l’origine

Transport - Douane
26/01/2021
Publiée au JOUE du 26 janvier 2021, la décision n° 2/2020 du Conseil d’association UE-Amérique centrale du 14 décembre 2020 introduit, dans l’accord entre ces deux partenaires, des notes explicatives sur certains aspects de l’origine.
La décision n° 2/2020 du Conseil d’association UE-Amérique centrale du 14 décembre 2020 introduit des notes explicatives relatives à certains articles de l’annexe II (concernant la définition de la notion de « produits originaires » et les méthodes de coopération administrative) de l’accord entre l’Union européenne et l’Amérique centrale. Ces articles et donc ces notes concernent :
- le certificat de circulation EUR.1 (art. 15, 16 et 30) ;
- les déclarations sur facture (art. 19) ;
- les exportateurs agréés (art. 20) ;
- et le contrôle de la preuve de l’origine (art. 30).
 
La décision entre en vigueur 180 jours après la date de son adoption, soit le 12 juin 2021.
 
Pour mémoire, sont concernés le Honduras, le Nicaragua, le Panama, le Costa Rica, le Salvador et le Guatemala.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-89. La décision ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
 
Source : Actualités du droit