<< Retour aux articles
La Douane a diffusé une note aux opérateurs du 30 décembre 2020 s’agissant des règles applicables à l’origine préférentielle dans le cadre de l’accord de commerce entre l’UE et le Royaume-Uni (voir notre actualité). La fiche technique n° 1 de cette note, qui présente dans le détail ces règles d’OP, a été mise à jour au 7 janvier 2021 (voir notre actualité) puis au 19 janvier 2021 (voir notre actualité). Elle est à nouveau actualisée au 26 janvier 2021 s’agissant des tolérances qui font l’objet de précisions et de l’attestation d’origine qui est mentionnée désormais en français
Accord de commerce UE-RU : l’OP mise à jour au 26 janvier 2021 par la DGDDI
Transport - Douane
26/01/2021
La Douane indique le 26 janvier 2021 la mise à jour de la fiche technique n° 1 de sa note aux opérateurs du 30 décembre 2020 qui présente des dispositions relatives à l’origine préférentielle de l’accord de commerce UE-RU : les développements sur les tolérances et l’attestation d’origine sont modifiés.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-64. L’information ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
|
Source : Actualités du droit