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Accord d’association UE-Jordanie : nouveau « protocole origine » en septembre 2021

Transport - Douane
11/05/2021
Publiée au JOUE du 10 mai 2021, une décision remplace au 1er septembre 2021 le protocole no 3, relatif à la définition de la notion de « produits originaires », de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre l’UE et le Royaume hachémite de Jordanie.
Le protocole no 3 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative, est remplacé au 1er septembre 2021 par celui figurant à l’annexe de la décision n° 1/2021 du 15 avril 2021 du Conseil d’association UE-Jordanie.
 
Selon les considérants de la décision, dans l’attente de la conclusion et de l’entrée en vigueur de la modification de la Convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes, l’UE et la Jordanie ont convenu « d’appliquer un ensemble de règles d’origine de substitution fondées sur celles de la convention modifiée, qui peuvent être utilisées de façon bilatérale comme règles d’origine de substitution aux règles d’origine prévues par la convention » : le protocole no 3 « nouveau » de la décision précitée prévoit donc ces règles d’origine de substitution et, de plus, comprend « une référence dynamique » à la convention, de manière à toujours renvoyer à sa dernière version en vigueur (voir aussi art. 1 et 2 de la décision).
 
Le protocole mentionne lui aussi, dans sa partie « objectifs », que les règles d’origine qu’il fixe sont « facultatives » et « destinées à être appliquées à titre provisoire, dans l’attente de la conclusion et de l’entrée en vigueur de la modification de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes ». Il est précisé toujours dans cette partie « objectifs » : « Ces règles s’appliqueront sur une base bilatérale aux échanges entre les parties contractantes qui conviendront d’y faire référence ou de les intégrer dans leurs accords commerciaux préférentiels bilatéraux. Ces règles ont vocation à être appliquées en se substituant aux règles de la convention qui, conformément à ce qui est prévu dans la convention, sont sans préjudice des principes énoncés dans les accords pertinents et autres accords bilatéraux entre les parties contractantes. En conséquence, ces règles ne seront pas obligatoires, mais facultatives. Elles pourront être appliquées par les opérateurs économiques qui souhaitent bénéficier d’un régime préférentiel sur la base de ces règles plutôt que sur la base des règles de la convention ».
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-74, et Le Lamy transport, tome 2, 1414. La décision ici présentée est intégrée à ces numéros dans la version en ligne des ouvrages sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
  
Source : Actualités du droit