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Nomenclature combinée (NC8) pour 2022 : publiée

Transport - Douane

03/11/2021

Publié au JOUE du 29 octobre 2021, le règlement 2021/1832 fixe la nomenclature combinée pour l’année 2022.

Élément incontournable de la définition des produits avec la valeur et l’origine, l’espèce des marchandises est notamment déterminée via la nomenclature combinée (NC8). Pour chaque année, un règlement publié au plus tard le 31 octobre de l’année précédente fixe cette NC. Pour 2022, le règlement 2021/1832 du 12 octobre 2021 modifie à cette fin le règlement n° 2658/87 « relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ».

Selon les considérants de ce texte, la NC8 pour 2022 tient compte notamment :

des modifications apportées au chapitre 24 du SH 2022 concernant les nouveaux produits du tabac qui doivent être transposées dans la nomenclature combinée avec des positions et sous-positions spécifiques ;
de la nécessité potentielle « de réexaminer, à un stade ultérieur, dans le cadre du cycle de révision du SH de 2027, s’il existe de nouveaux éléments pertinents pour le classement résultant, entre autres, des travaux menés par la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac », s’agissant du classement des nouveaux produits du tabac en fonction de la nature des émissions qu’ils produisent ;
de la mise en œuvre de la réduction progressive des droits de douane applicables aux produits couverts par l’accord sous forme de déclaration sur l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information conformément à la décision (UE) 2016/971 du 17 juin 2016 (JOUE 18 juin, n° L 161) ;
de l’évolution des besoins en matière de statistiques et de politique commerciale, ainsi que de l’évolution technologique et commerciale, en introduisant de nouvelles sous-positions pour faciliter le suivi de marchandises spécifiques (l’« huile de rose non déterpénée » au chapitre 33, les « panneaux de fibres et contre-plaqués » au chapitre 44, certains « tubes en acier » au chapitre 73, les « panneaux composites en aluminium » au chapitre 76 de la NC) ;
de modifications du classement de certaines substances dans la liste des dénominations communes des substances pharmaceutiques figurant à l’annexe I, troisième partie (Annexes tarifaires), annexe 3, du règlement (CEE) n° 2658/87 et dans la liste des produits pharmaceutiques intermédiaires figurant à l’annexe I, troisième partie (Annexes tarifaires), annexe 6, dudit règlement ;
de la surveillance de l’incidence des échanges de gaz à effet de serre fluorés sur le climat et, par conséquent, de l’insertion de nouveaux codes TARIC à l’annexe 10 de la NC et la création d’une nouvelle unité pertinente «t. CO2», dans le cadre des efforts visant à limiter le changement climatique mondial.

Remarques
Sur son site, la Douane dédie une page aux nouveautés de cette nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) en mettant l’accent sur celles issues de la révision du Système harmonisé au 1^er janvier 2022 également ; elle illustre aussi la liste des nombreux produits « désormais pris en considération dans la nomenclature douanière : drones, insectes comestibles, nouveaux produits du tabac, smartphones, déchets électroniques, etc. ».

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 310-8 et Le Lamy transport, tome 2, n° 1370. Le règlement ici présenté est intégré à ces numéros dans la version en ligne de ces ouvrages sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.

Source : Actualités du droit