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Suspensions tarifaires en 2022 : calendrier pour s’y opposer

Transport - Douane
02/11/2021
La date limite pour la transmission des oppositions/objections aux demandes de suspensions tarifaires pour le cycle de juillet 2022 est fixée par un avis publié au JOUE du 18 octobre 2021 et surtout un avis consécutif de la Douane du 19 octobre 2021.
La Commission européenne ayant reçu des demandes s’agissant de suspensions tarifaires autonomes pour le cycle de juillet 2021, les opérateurs sont informés, par l’avis au JOUE n° C 421 du 18 octobre 2021, que la liste des produits faisant l’objet de ces demande de suspension de droits de douane est disponible sur son site et surtout que la date limite à laquelle les objections à ces nouvelles demandes doivent parvenir à la Commission, « par l’intermédiaire des administrations nationales », est le 15 décembre 2021.
 
La Douane française précise, dans un avis aux opérateurs du 19 octobre 2021, la date butoir à laquelle ces objections/oppositions doivent lui parvenir pour qu’elle les transmette à la Commission : d’une part, « les entreprises européennes fabriquant un produit identique, équivalent ou de substitution, peuvent s’opposer, le cas échéant, à l’entrée en vigueur d’une nouvelle mesure en adressant, au plus tard le 1er décembre 2021, un formulaire d’objection au bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI (…) » ; d’autre part, les objections au maintien d’une mesure déjà en vigueur devront, quant à elles, être transmises au plus tard le 3 novembre 2021 (DGDDI, Avis 2021/83, 19 oct. 2021, Avis aux opérateurs économiques).
 
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 410-71. Les avis ici présentés sont intégrés à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
 
 
 
Source : Actualités du droit