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Bientôt une nouvelle procédure douanière pour certifier le « made in France »

Transport - Douane
08/11/2016
Une procédure sera prochainement dévoilée pour l’attribution du « made in France », selon la Douane.
Hélène Guillemet, la responsable de la Sous-direction E (« commerce international ») à la DGDDI a annoncé le 4 novembre dernier qu’une procédure serait présentée pour l’attribution du « made in France ».

Cette procédure purement nationale, qui prendrait la forme d’une « fiche d’information » sur « l’origine française », devrait permettre la délivrance d’un certificat. Une validation juridique a été donnée à ce projet qui doit faire l’objet d’une annonce officielle au salon du « Made in France » qui se tiendra au Parc des expositions de Paris du 18 au 20 novembre prochain.
Source : Actualités du droit