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Ukraine : zéro droit à l’importation dans l’UE pour un an

Transport - Douane
03/06/2022
Publié au JOUE du 3 juin 2022, le règlement 2022/870 supprime les droits à l’importation dans l’UE des marchandises d’Ukraine jusqu’au 5 juin 2023.
Annoncée dans ces colonnes, la proposition de supprimer les droits à l’importation dans l’Union européenne de marchandises originaires d’Ukraine dans le cadre de l’accord qui les lie est confirmée à l’identique sur le fond (voir notre actualité) par le règlement 2022/870 du 30 mai 2022 « relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part ».

Le règlement entre en vigueur à compter du 4 juin 2022 et s’applique jusqu’au 5 juin 2023.
 
Le règlement ici exposé est intégré à la publication en référence ci-dessous dans sa version en ligne sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
 
Source : Actualités du droit