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Accord ACP-UE : prolongation confirmée

Transport - Douane
01/07/2022
Publiée au JOUE du 1er juillet 2022, une décision du Comité des ambassadeurs ACP-UE prolonge jusqu’au 30 juin 2023 l’application à titre transitoire de l’accord de partenariat entre les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et l’Union européenne.
Confirmant sans surprise ce qui avait été annoncé dans ces colonnes s’agissant d’une position à prendre au nom de l’Union (voir notre actualité), la décision du Comité des ambassadeurs ACP-UE n° 1/2022 du 21 juin 2022, « portant modification de la décision n 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE d'arrêter des mesures transitoires en vertu de l'article 95, paragraphe 4, de l'accord de partenariat ACP-UE [2022/1102] », proroge l’application des dispositions de cet accord jusqu’au 30 juin 2023, ou jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord ou l’application provisoire du nouvel accord entre l’Union et les États ACP, la date la plus proche étant retenue.
 
La décision ici exposée est intégrée à la publication en référence ci-dessous dans sa version en ligne sur Lamyline dans les 48 heures au plus tard à compter de la publication de la présente actualité.
 

 
Source : Actualités du droit