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Transit commun : bientôt l’Ukraine

Transport - Douane
07/09/2022
L’Ukraine rejoindra la Convention sur le transit commun au 1er octobre prochain, selon une information du 5 septembre 2022 de la Commission européenne.
L’Ukraine ayant été formellement invitée en juillet dernier à rejoindre la Convention sur le transit commun, elle a déposé ses instruments d’accession à celle-ci en août, selon une information de la Commission européenne. Cette dernière ajoute qu’elle sera au 1er octobre 2022 partie à ce transit commun (donc avec la Norvège, l’Islande, la Suisse, la Macédoine du Nord, la Serbie, la Turquie, le Royaume-Uni et, bien sûr, l’UE).
 
Remarque
Une modification en ce sens de la Convention précitée devrait faire l’objet d’une publication au JOUE.
 
 
Source : Actualités du droit