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Armes à feu : un nouveau BO douanes

Transport - Douane
16/11/2016
Un Bulletin officiel des douanes daté du 14 novembre fixe le régime des armes à feu.
La Douane a mis en ligne une circulaire datée du 14 novembre relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d'armes à feu, munitions et leurs éléments. Le BO douanes n° 7142, qui contient cette circulaire, traite de certaines catégories d’armes à feu (les autres relevant des matériels de guerre sont exposées dans un autre BO du même jour).

Sont ainsi notamment exposés : les autorisations d’importation, les licences d’exportation, les transferts intracommunautaires, les transit et transbordement et bien sûr les formalités douanières.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
Source : Actualités du droit