Accord UE-Équateur : avis de la Douane sur les contingents

Pour attirer l’attention des importateurs sur les contingents relatifs à certains produits agricoles transformés ou non, originaires de l’Équateur, dans le cadre du règlement 2017/754 du 28 avril 2017 (voir notre actualité du 30 avril 2017), la Douane a mis en ligne l’avis 2017/20 daté du 5 mai 2017.

Présentant lesdits contingents, il indique notamment qu’en raison de la publication tardive du règlement précité qui est applicable rétroactivement au 1^er janvier 2017, la Commission a décidé de bloquer ces contingents jusqu’au 16 mai 2017 inclus. Les opérateurs qui souhaitent bénéficier de ces contingents sont « invités » à les demander via, soit une rectification de leur déclaration si elle a déjà été validée (entre le 1^er janvier et le 30 avril 2017), soit la procédure normale si cette déclaration n’a pas encore été validée. L’avis ajoute qu’en cas de « difficultés à valider ou rectifier » les déclarations, les opérateurs sont invités à prendre contact avec votre bureau de dédouanement.
 
L’avis ne tient pas compte de la rectification du règlement 2017/754 au JOUE du 6 mai 2017 (voir notre actualité du 7 mai 2017).

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy transport, tome 2 et Le Lamy Guide des procédures douanières.