OEA : des exemples d’avantages selon la Douane

Contrôles et OEA
 
Les OEA font l’objet d’un traitement différencié en termes de contrôles et ce n’est pas une nouveauté, ainsi que le rappelle Michel Marin, chef du bureau de la politique des contrôles (Bureau D2) à la DGDDI. Il indique en effet que l’allègement des contrôles physiques et documentaires (qui est prévu par le CDU pour ces opérateurs) est une réalité : la mise en place de compteurs des contrôles, certes internes à l’Administration, témoignent d’un allègement jusqu’à 95 % par rapport à un non OEA. Il ajoute que ses services peuvent savoir si un OEA a déjà connu des contrôles et dans quelle quantité grâce à une « jauge de contrôle », ce qui leur permet d’éviter de trop les contrôler.
 
Autre avantage de leur statut, les OEA peuvent choisir le lieu de contrôle ainsi que le prévoit encore le CDU. Ce lieu de contrôle peut donc être différent de celui où se trouvent les marchandises. Cette possibilité de choix jouit d’une forte « popularité » et fait l’objet de « demandes nombreuses et variées », selon le responsable du Bureau D2. Celui-ci précise que cet aspect fait l’objet d’une « réflexion pour, cette année, mettre en œuvre une expérimentation sur ce qui peut être fait ou non » (une évolution des outils de la Douane est aussi nécessaire sur ce point) et qu’une communication à venir clarifiera ce qui est possible ou non en la matière.
 
Les OEA bénéficient aussi d’un traitement prioritaire en cas de contrôle (prévu par le CDU là aussi) : cela permet de réduire les temps d’immobilisation. Michel Marin rappelle que, si un prélèvement doit avoir lieu, il s’appuie sur le réseau du Service commun des laboratoires (SCL) et « une mesure de priorisation » est accordée aux OEA pour libérer plus rapidement leurs marchandises.
 
Réduction de la garantie pour la dette douanière des OEA
 
Faisant un point sur la réduction possible des garanties (CDU, art 95 et CDU, AE, art. 158), Nadine Morel, responsable du réseau comptable à la DGDDI, met aussi en avant l’avantage des OEA pour les simplifications douanières et des OEA full (ou complet, c’est-à-dire ceux disposant d’une autorisation combinée). Ils peuvent notamment bénéficier d’une réduction de garantie sur leur crédit d’enlèvement (CE) jusqu’à 70 % (dettes nées) et d’une réduction de garantie jusqu’à 100 % – donc une dispense de garantie – sur leur crédit pour opérations diverses et leur garantie de transit (dettes susceptibles de naître).
 
Hélène Guillemet, la sous-directrice au commerce international à la DGDDI, précise que les travaux de son Administration sur le sujet des réductions de garantie (pour les OEA et les non OEA) sont en cours de finalisation et que des « notes aux opérateurs » illustrées d’exemples feront l’objet d’une diffusion.
 
L’OEA en chiffre
 
La France se situe au second rang européen « pour le rythme des autorisations OEA délivrées », selon une formule Rodolphe Gintz, le Directeur général des douanes, qui explique que la France est 3^e s’agissant du nombre de statuts délivrés mais qu’elle compte passer 2^e. Pour mémoire, fin 2016, la Douane française avait délivré 1 589 autorisations d’OEA, soit 14,4 % en plus par rapport à 2015, selon un communiqué du 16 mai 2017.
 
Plus d’informations sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.