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Dérogation aux règles d’origine préférentielle du SPG pour le Cap-Vert (1)

Transport - Douane
09/06/2017
Le règlement 2017/967 accorde au Cap-Vert une dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle pour les préparations ou conserves de filets de thon.

Dans le cadre du système des préférences généralisées (SPG), une dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle est accordée par le règlement 2017/967 « en ce qui concerne les préparations ou conserves de filets de thon ».

Elle s’applique au 10 juin 2017 et jusque :

  • soit le 10 juin 2018 ;
  • soit, si l'accord de partenariat économique (APE) entre l'Union et l'Afrique de l'Ouest paraphé le 30 juin 2014 entre en vigueur le ou avant le 10 juin 2018, le jour qui précède immédiatement la date d'entrée en vigueur de l'APE.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières.

Source : Actualités du droit