Accord UE-Canada : application provisoire

Sur son site, la Douane française indique que l’accord UE-Canada (AEGC ou CETA) s’appliquera à titre provisoire dès le 21 septembre prochain.

Elle précise à nouveau que, pour les exportations vers le Canada, la preuve d'origine préférentielle est la déclaration d'origine apposée par l'exportateur sur un document commercial. Pour les envois dont la valeur excède 6 000 euros, l'opérateur doit :

- posséder le statut d'Exportateur Enregistré (EE) ;
- et détenir un numéro REX (« Registered Exporter System » / Système des exportateurs enregistrés) qu'il indiquera sur la déclaration d'origine.
 
Pour mémoire, l'UE et le Canada avaient convenu de fixer au 21 septembre 2017 l'entrée en vigueur de l'application provisoire de l'Accord, selon une déclaration conjointe du 8 juillet 2017 du Président de la Commission européenne et du Premier ministre du Canada.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.