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La Douane a reçu les « grands comptes » à Bercy le 30 novembre dernier.

Transport - Douane

05/12/2017

Premier rendez-vous entre la Douane et ses grands opérateurs pour exposer les investissements, la démarche et les enjeux du Service des grands comptes (SGC) et écouter ces « VIP du commerce international ».

Depuis la création du Service des grands comptes, c’est la première réunion avec les grands comptes, ces « VIP du commerce international » comme les appelle le Directeur général des douanes, Rodolphe Gintz. Celui-ci rappelle brièvement l’historique du SGC. Il y avait d’abord eu la création de la Mission grandes entreprises (MGE) en 2006. Puis, avec la crise en 2011, il avait fallu aller un cran plus loin dans l’accompagnement et le conseil. Il existe en effet une base logistique très importante en France, des logisticiens et des grandes entreprises, et il fallait, et il faut toujours, les conserver en France et les aider à gagner à l’international. Une des solutions fut la création du SGC, un dispositif visible d’accompagnement et de conseil. Le 1^er mai 2016, avec le CDU, ce service prend en charge ses premiers opérateurs pour les préparer au dédouanement centralisé national (DCN), dans l’optique de préparer aussi pour l’avenir le dédouanement centralisé communautaire. L’idée est bien sûr de maintenir en France le dédouanement et les flux qui sont créateurs d’emplois et de richesses.

Pour la petite histoire, rappelons qu’il était déjà fait mention du SGC dès 2013 ; puis, ce service a été révélé plus officiellement début 2014 avec le projet « Douane 2018 » ; enfin, il a fait l’objet d’une création juridique via un arrêté de mars 2016 (Arr. min. 4 mars 2016, NOR : FCPD1604329A, JO 10 mars, portant création du service des grands comptes).

Qui sont les grands comptes ?

En chiffres, les grands comptes de la Douane, c’est notamment : 294 sociétés ; 68 groupes ; 140 sociétés qui bénéficient déjà d’un schéma de DC national.

Les critères pour faire partie des grands comptes en 2014 sont rappelés : des opérations de commerce international « suffisantes » ; un chiffre à l’import/export de 130 millions d’euros ; une procédure de dédouanement communautaire en France ; une procédure de domiciliation unique.

Interrogée sur l’ouverture du SGC à d’autres opérateurs par un élargissement des critères, Hélène Guillemet, la sous-directrice au commerce international à la DGDDI, répond par la négative « pour le moment » : c’est « figé pour l’instant » et il faut conserver la qualité de service avec le nombre actuel d’opérateurs.

Les attentes des grands comptes

La Douane a identifié les besoins des grands comptes : un interlocuteur dédié ; l’accompagnement au cours d’une réorganisation interne (par exemple, une fusion) ; la prise en compte des certifications ; des contrôles rationalisés ; une qualité de services à la hauteur des enjeux ; une fonction conseil avec un haut niveau d’expertise adapté aux enjeux.

Le SGC en pratique

L’organisation territoriale est pilotée depuis Montreuil par le SGC (qui accompagne ces opérateurs, délivre les autorisations, simplifications et facilitations) ; 4 centres d’expertise (ou CE) en région sont montés en compétence avec des spécialisations par secteur d’activité (Nantes, pour le Luxe, la grande distribution et l’agroalimentaire ; Rouen, pour les automobiles et véhicules industriels ; Lyon pour l’électronique, l’énergie, la chimie et la pharmacie ; Toulouse pour l’aéronautique, l’espace et la défense ; ce sont tous des bureaux de douane où toutes les opérations peuvent être faites mais plus encore). L’ouverture de nouveaux CE n’est pas envisagée pour le moment, mais dans l’hypothèse d’une inadaptation de l’organisation territoriale (périmètre trop large, par exemple), ce pourrait être une piste de solution, indique Hélène Guillemet qui précise qu’il est trop tôt pour faire un bilan sur ce point.

Une approche similaire est pratiquée par les 4 CE pour éviter les distorsions en fonction des secteurs et donc garantir une égalité de traitement (il est toutefois tenu compte de particularités et une adaptation sur ce point pourra avoir lieu s’il s’avère, au terme de l’expérimentation, qu’elle est nécessaire) ; un plan de contrôle unique – qui doit éviter la redondance dans les contrôles – permet une uniformité (il est adapté lui aussi au trafic bien sûr), le premier objectif étant d’assurer la fluidité des flux sans renoncer à la mission de perception fiscale.

Nadine Lebourdier, la chef du SGC (ex-chef de la MGE précitée dont une partie du portefeuille a été transmis au SCG) rappelle les maîtres mots de l’action de son service :

donner de la visibilité aux grands comptes, aux centres d’expertise et aux autres bureaux de contrôle : le portefeuille de 294 SIREN est connu des services en interne ; les calendriers pour le DC national – avec l’échéance du 1^er mai 2019 – sont établis en fonction des contraintes et impératifs des opérateurs et de la Douane, et sont publiés ;
faciliter/simplifier : la prise de décision des opérateurs ; le travail des agents (des fiches signalétiques des opérations pour le schéma de dédouanement sont établies) ; un « guide du DCN » avec des fiches synthétiques doit aider à accompagner la prise de décision ;
sécuriser : 1) le processus de transfert vers le DCN qui est anticipé ; 2) la délivrance des autorisations pour éviter, face à des schémas peu simples parfois, les reproches que la Douane pourrait faire lors de contrôles ; 3) les flux logistiques : il existe d’abord des tableaux de suivi (fruits des cas rencontrés, ils listent les tâches à accomplir pour les projets, souplesse et adaptation étant prévues), ensuite un guide du travail en réseau (interne) est en cours de rédaction et, enfin, un contrôle interne à la Douane sera développé en 2018 pour s’assurer de la cohérence du système.

Les chargés de portefeuille constituent un élément-clef. Il y en a deux ou trois par entreprise (pour une émulation entre eux et pour la réactivité). Ces chargés de portefeuille travaillent au moins sur deux centres d’expertise, ce qui leur permet de se spécialiser sur des réglementations (et pas seulement sur un seul contenu d’expertise) et apporte une richesse d’analyse.

Il faut maîtriser le calendrier s’agissant notamment de l’échéance du 1^er mai 2019 pour le DC national. Tous les opérateurs doivent avoir ses autorisations modifiées avant cette date et la Douane va lister les actions nécessaires via un rétroplanning. Elle met en place une phase d’accompagnement pour faciliter une « bascule » d’ici la fin décembre 2018 en ayant ainsi une marge de manœuvre/sécurité avant la fin de la période transitoire d’avril 2019. Dans ce cadre, s’agissant de la maitrise des flux, il faudra identifier les spécificités des opérateurs (des rencontres en amont entre les opérateurs et les Directions régionales, les PAE et les pôles de contrôles sont nécessaires pour « apprendre à se connaitre ») et anticiper pour optimiser la préparation (jouer sur les temps masqués sera utile ; un guide sur la garantie en cours de rédaction aidera également). Un opérateur, Alstom, témoigne d’ailleurs de la souplesse et de la rapidité avec laquelle le passage réussi au DCN a eu lieu et souligne qu’il a été « indolore » pour les sites.

Les investissements douaniers pour le SGC

Pour une mise en place efficace du SGC et des centres d’expertise, la Douane a opéré une « révolution culturelle » via le travail en réseau avec les Grands comptes mais aussi en interne (même si ça existait déjà en partie avec l’ICS) : le centre d’expertise est un interlocuteur privilégiée des 83 bureaux de contrôle et avec Montreuil ; ce travail en réseau concerne l’ensemble des procédures (de la gestion des procédures aux plans de contrôle plus élaborés, en passant par les demandes de remboursement, d’invalidation de régularisation). Comme l’indique Hélène Guillemet, il a fallu « s’affranchir de l’organisation administrative classique » et le travail, qui se fait en réseau et non plus « en silo », prend un caractère transverse/opérationnel.

De même, un doublement des effectifs et des efforts de formation professionnelle pour être le plus opérationnel possible et fédérer le personnel sur un projet dynamique et motivant (l’adhésion interne ayant manifestement nécessité des efforts et un dialogue social) sont à signaler. Enfin, l’organisation mobilière fait partie aussi des investissements de la Douane, tout comme la mise à niveau des applications informatiques. Bien sûr, pour tous ces sujets, il a fallu obtenir de la représentation nationale quelques crédits budgétaires.

Attentes de la Douane

Pour la Douane française, le SGC est un moyen de faire reconnaitre son action en direction des opérateurs pour attirer les flux, de donner de la visibilité à son action, de reconquérir du dédouanement et des flux logistiques, d’accroitre la compétitivité de la plateforme France (par une réduction des coûts) et de valoriser cette Administration au sein de l’UE et à l’international.

Ce service permettrait aussi (au besoin) de « professionnaliser la fonction Douane » dans les entreprises et de faire la promotion des filiales françaises vis-à-vis des décideurs à l’étranger. Deux exemples en ce sens sont cités de retour de flux d’Anvers au Havre s’agissant d’une part, de véhicules d’Amérique du Sud et, d’autre part, de matériel électrique d’Asie du Sud (l’élément déclencheur dans ce second cas étant un contrôle qui « se passe mal » en Belgique).

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.

Source : Actualités du droit