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Liste noire de l’UE : huit pays et territoires retirés

Affaires - Fiscalité des entreprises
07/02/2018
Compte tenu de leurs engagements en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, huit pays et territoires sont supprimés de la liste des états non coopératifs de l’Union européenne.
Entre les Paradise Papers et les Panama Papers, de nombreux scandales ramènent la lutte contre la fraude fiscale au cœur des discussions. L’Union européenne (UE) a élaboré au cours de l’année 2017 une liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. Cette « liste noire » a pour objectif de promouvoir la bonne gouvernance fiscale à l’échelle mondiale afin de prévenir l’évasion et la fraude fiscale. Initialement composée de 17 noms, cette liste comporte des recommandations sur les mesures à mettre en œuvre en vue d’une désinscription. Elle est réexaminée au minimum une fois par an mais le groupe « Code de conduite » peut recommander une mise à jour à n’importe quel moment en fonction des nouveaux engagements pris par les pays et territoires.

Un communiqué de presse du Conseil de l’UE en date du 23 janvier 2018 informe que 8 pays et territoires sont retirés de cette liste. Il s’agit de la Barbade, la République de Corée, les Emirats arabes unis, la Grenade, la région administrative spéciale de Macao, la Mongolie, le Panama ainsi que la Tunisie. Ils sont cependant inscrits dans une catégorie distincte des pays et territoires faisant l’objet d’un suivi attentif. Cette décision a été prise par le Conseil suite à une évaluation effectuée par des experts et selon des engagements pris par ces pays et territoires, appuyés par des lettres signées.

Il reste ainsi actuellement 9 pays et territoires inscrits sur la liste noire, il s’agit de Bahreïn, de Guam, des Îles Marshall, de la Namibie, des Palaos, de Sainte-Lucie, des Samoa américaines, du Samoa et de Trinité-et-Tobago. Le Conseil les invite à procéder des changements afin d’éviter une perte de recettes pour les États membres de l’UE.

Commentaire : il est à noter qu’en France, la perte annuelle de recettes fiscales du fait de la fraude et de l’évasion fiscales des particuliers et des entreprises se situe entre 60 et 80 Mds€. C’est principalement pour cette raison qu’une proposition de loi de l’Assemblée Nationale en date du 24 janvier 2018 prévoit de créer une liste française des paradis fiscaux sur le modèle de l’UE. À suivre…
 
Source : Actualités du droit