Autorisation pour l’importation, l’exportation et le transfert de produits explosifs : avis au JO

L’avis publié au JO du 24 février 2018 revient sur l’arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs (voir notre actualité). Cet avis indique notamment que la procédure évolue sur deux aspects principaux :

- la mise en place d'un guichet unique de dépôt des demandes : toute demande d'autorisation d'importation ou d'exportation de produits explosifs (AIPE ou AEPE) doit en effet être adressée au Bureau E2 de la DGDDI ;

- et le formulaire CERFA 13375*02 révisé/simplifié de demande d'autorisation d'importation ou d'exportation de produits explosifs : l’avis indique d’ailleurs qu’une « notice explicative disponible sur le site internet de la douane (http://www.douane.gouv.fr/articles/a10919-produits-explosifs) précise les informations demandées ».

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.-