Le règlement n° 978/2012 est modifié pour prendre en compte la nomenclature combinée pour 2017.
Le règlement 2018/216 modifie le règlement n° 978/2012 appliquant un schéma de préférences généralisée pour assurer la cohérence entre la nomenclature combinée (NC) pour 2017 et les listes de marchandises du SPG bénéficiant du régime général et du régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (dit SPG+).
Cette modification entre en vigueur le 7 mars 2018.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
Source : Actualités du droit
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