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Autorités compétentes pour les RTC : liste actualisée

Transport - Douane
23/03/2018
La liste des autorités compétentes en matière de renseignement tarifaire contraignant est mise à jour au JOUE du 23 mars 2018.

Les autorités douanières désignées par les États membres pour recevoir les demandes ou prendre des décisions en matière de renseignements tarifaires contraignants (RTC) sont indiquées dans une liste actualisée au JOUE. Pas de changement pour la France : le bureau E1 de la DGDDI demeure compétent.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.

Source : Actualités du droit