Le règlement 2017/217 est rectifié formellement s’agissant de l’exclusion de l’Ukraine du SPG via le JOUE du 22 mars 2018.
Une coquille de forme est rectifiée dans le règlement 2017/217 s’agissant de l’exclusion de l’Ukraine du SPG. Si les considérants de ce règlement-ci expliquaient bien que cet État ne bénéficiait plus du SPG au 1er janvier 2018, son article 1er indiquait lui le contraire par erreur. La rectification au JOUE du 22 mars 2018 remplace le mot erroné dans cet article.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières et Le Lamy transport, tome 2.
Source : Actualités du droit
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