Accises sur les boissons alcooliques : dates à noter

Le décret n° 2018-206 « relatif à l'obligation de déclaration et de règlement par voie électronique en matière de contributions indirectes » fixe notamment pour les accises sur les boissons alcooliques les dates à partir desquelles deviennent obligatoires leurs déclarations et règlements en ligne.

Il s’agit :

- du 1^er septembre 2019, pour les entrepositaires agréés produisant des produits vitivinicoles ;

- du 31 décembre 2019, pour les autres cas.

Sur son site, la Douane française a mis en ligne le jour de la publication du décret, soit le 28 mars, des informations et une FAQ sur le téléservice CIEL (destiné sur prodouane à cette télédéclaration).

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.