Représentant en douane enregistré : correction pour la sous-traitance

L'arrêté du 13 avril 2016 « relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane » est donc modifié par celui du 31 mai 2018 pour corriger l’article 5 qui disposait que « Le représentant en douane enregistré ne peut déléguer l'habilitation qu'il a reçue de son mandant à un autre représentant en douane pour l'établissement des déclarations en douane ». Cette phrase est supprimée et remplacée par celle-ci-après qui au contraire indique que l'habilitation « peut être subdéléguée dans les mêmes conditions que celles prévues dans l'habilitation initiale en douane ».

Rappelons que, malgré la rédaction précédente de l’article 5 précité, une note aux opérateurs du 23 janvier 2017 de la DGDDI envisageait cette sous-traitance ou subdélégation.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.