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Suppression de l’obligation d’utiliser les CRD en 2019

Transport - Douane
21/06/2018
Si un arrêté supprime l’obligation d’utiliser les capsules représentatives de droits (CRD) au 1er juin 2019, la faculté d'y recourir demeurera.

Le titre de l’arrêté du 12 juin 2019 « relatif à la suppression de l'obligation d'utiliser une capsule représentative de droits pour les livraisons de vins en bouteille ou récipients de trois litres au plus » est plus qu’explicite. Abrogeant au 1er juin 2019 les articles correspondants de l’annexe IV du CGI, le recours obligatoire à la « Marianne » apposée sur la coiffe d’une bouteille de vin ne s’imposera plus à cette date. Toutefois, comme l’indique la Douane sur son site le 19 juin 2018, la faculté d’y recourir demeure : « En France, les bouteilles de vin doivent néanmoins circuler avec un document d’accompagnement. Les opérateurs de la filière viticole qui embouteillent du vin auront donc désormais le choix de continuer d’apposer la CRD ou d'utiliser un des autres titres de mouvement assurant la traçabilité du produit ».

Source : Actualités du droit