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REX : précaution douanière pour les importateurs

Transport - Douane
26/06/2018
S’agissant du système des exportateurs enregistrés (REX), un avis de la Commission européenne attire l’attention des opérateurs sur les changements de procédure.
Après avoir fait une synthèse du changement de justificatif de l’origine avec le système REX (notamment le passage à l’autocertification via les attestations d’origine des exportateurs, ainsi que la période transitoire), la Commission rappelle qu’une page du site Europa – qui a fait l’objet d’une mise à jour au 22 juin 2018 – mentionne les dates auxquelles tous les pays bénéficiaires du SPG appliquent ou appliqueront le système des exportateurs enregistrés et que les opérateurs sont « invités » à la consulter pour vérifier si ces pays bénéficiaires sont autorisés à appliquer REX et à quelle date.

Elle rappelle encore, selon que les pays bénéficiaires appliquent le REX ou non, quels documents justificatifs de l’origine sont utilisables (attestation d’origine) ou ne sont plus recevables (certificat d’origine formule A ou déclaration d’origine sur facture, DOF) pour profiter des droits de douane réduits ou nuls fixés par le SPG.

Enfin, et surtout, l’avis de la Commission indique que les opérateurs qui présentent des documents constituant des preuves de l’origine dans l’UE dans le cadre du SPG sont « invités à prendre toutes les mesures et précautions nécessaires pour que leurs fournisseurs dans les pays ou territoires bénéficiaires du SPG » concernés « soient également informés du changement de procédure concernant les preuves de l’origine préférentielle et des conséquences en cas de présentation d’une preuve de l’origine incorrecte (certificat « formule A » ou déclaration sur facture) ».

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
 
Source : Actualités du droit