La licence générale « matériels aéronautiques » pour l’exportation de BDU en vue de réparation d’aéronefs civils est introduite par un arrêté publié le 18 janvier 2019.
L’arrêté du 14 janvier 2019 relatif à la licence générale « matériels aéronautiques », « Exportations de biens à double usage pour la réparation d'aéronefs civils », permet pour les matériels qu’il liste de les exporter, sans limitation de quantité ou de valeur, vers toutes destinations.
Comme les précédents arrêtés relatifs à des licences générales nationales, le texte précité liste les pièces que doit comporter la demande (dont un engagement de l’exportateur de respecter les règles dont il fournit le modèle) et les procédures à suivre.
Étonnamment, l’arrêté vise le règlement d’application du Code des douanes communautaire abrogé au 1er mai 2016, et non le Code des douanes de l’Union ou ses actes d’exécution ou délégué.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
Source : Actualités du droit
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