Un avis de la Douane traite de la dérogation aux règles d’origine des marchandises accordée à Maurice pour l’escolier salé dans l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États d'Afrique orientale et australe.
Présentée dans notre actualité du 4 février dernier, la décision n° 1/2019 du Comité de coopération douanière AfOA-UE introduisant une dérogation aux règles d’origine dans l’APE AfOA-UE s’agissant de l’escolier salé du 14 janvier 2019 au 13 janvier 2018 fait l’objet d’un avis aux importateurs de la Douane française.
Cet avis 2019/05 du 8 février 2019 précise notamment que, « compte tenu de la publication tardive de cette décision, la Commission a décidé de bloquer ce contingent jusqu’au 15/02/19 inclus et par conséquent, les demandes d’imputation sur contingent ne seront étudiées qu’à partir de cette date ». Aussi, les opérateurs souhaitant profiter de ce contingent sont « invités à solliciter son bénéfice par le biais d’une rectification si la déclaration en douane a déjà été validée depuis le 14/01/19 ou par la procédure normale si la déclaration en douane n’a pas encore été validée ». Ceux qui rencontreraient « des difficultés à valider ou rectifier » leurs déclarations peuvent prendre contact avec leur bureau de dédouanement.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
Source : Actualités du droit
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