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Brexit : et « après » ?

Transport - Douane
22/02/2019
Le « cadre des relations futures » entre l'UE et le Royaume-Uni après le Brexit est publié au JOUE : ci-après une sélection d’éléments douaniers de l’accord de partenariat économique potentiel.
La déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni publiée au JOUE du 19 février 2019 « accompagne » l’accord de retrait (voir notre actualité « Brexit : simple publication de l’accord de retrait ») et établit « les paramètres d'un partenariat ambitieux, large, approfondi et souple » notamment en matière de coopération commerciale et économique. L’accord de partenariat économique tiendrait compte de la relation passée entre l’UE et le Royaume-Uni qui a conduit à « des chaînes d’approvisionnement complexes et intégrées » ; il comporterait une zone de libre-échange et une coopération sectorielle plus large lorsque cela est dans l'intérêt mutuel des deux parties.
 
Ce partenariat garantirait l'absence de tarifs, de redevances, de taxes ou de restrictions quantitatives dans tous les secteurs, au moyen d'arrangements douaniers ambitieux qui « développent et améliorent le territoire douanier unique prévu dans l'accord de retrait qui rend inutiles les vérifications pour ce qui est des règles d'origine ». S’agissant des mesures sanitaires et phytosanitaires (MSP), elles devraient s'appuyer sur les accords respectifs de l'OMC et aller au-delà. Enfin, des arrangements douaniers s’appuieraient sur la « reconnaissance mutuelle des programmes d'opérateurs de confiance » : l’OEA y aurait donc toute sa place.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 110-7. La déclaration ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
 
Source : Actualités du droit