Dédouanement centralisé national : un arrêté fixe le cadre de l’agrément

Relatif « à l'agrément de dédouanement centralisé national en application de l'article 179, paragraphe 1, alinéa 2, du code des douanes de l'Union », l’arrêté du 9 mai 2016 fixe très succinctement au niveau hexagonal le cadre juridique de ce DC national.
 
Un arrêté succinct, mais un site très riche
Ce texte reprend notamment des éléments déjà présents dans le CDU et ses actes délégués et d’exécution. S’agissant de la forme et du contenu de la demande, l’arrêté indique qu’ils sont « précisés » par la DGGDI, ce qui est effectivement le cas. En effet, la page du site de la Douane dédiée au CDU comporte, dans différentes fiches, des informations nombreuses et utiles pour les opérateurs sur le DC national, dont le modèle de demande. Nous avons déjà qualifié cette page d’incontournable dans ces colonnes.
 
Et les PDU ?
La transformation progressive des actuelles procédures de domiciliation unique (PDU) en DC national est également rappelée : elle se fera selon « un calendrier concerté avec chaque titulaire » de PDU.
 
Sur ces sujets, voir Le Lamy Guide des procédures douanières.