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CDU, ADT : rectification pour le statut douanier

Transport - Douane
05/04/2019
L’acte délégué transitoire du CDU, le règlement 2016/341, est rectifié s’agissant de la preuve du statut douanier.
Relatif aux « Formulaires relatifs à la preuve du statut douanier de marchandises de l'Union », l’article 13 du de l’acte délégué transitoire (ADT), est rectifié s’agissant du renvoi vers un article en erreur.
 
Les articles 129 bis à 129 quinquies qui étaient insérés par l’ADT dans l’acte délégué du Code des douanes de l’Union (CDU, AD), s’agissant de la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union délivrée par un émetteur agréé, font eux aussi l’objet de rectification.
Plus d’information sur ces points dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 110-84 et n° 110-79. Le texte ici présenté est intégré à ces numéros dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
Source : Actualités du droit