Pour la première fois, une session de rendez-vous entre tous les attachés douaniers et les opérateurs a été organisée le 17 mai 2019 à Paris par la Douane française. Le bilan est positif pour cette Administration.
Mission économique des attachés douaniers
Les attachés douaniers à l’international ont une triple mission : la lutte contre la fraude douanière (par le renseignement sur les trafics dans leur zone d’accréditation), la coopération douanière internationale (notamment par la mise en œuvre des programmes bilatéraux de coopération) et une action économique d’accompagnement à l’étranger des opérateurs français. Dans le cadre de cette dernière mission, leur rôle consiste principalement à conseiller et informer : ils peuvent renseigner les opérateurs hexagonaux sur les réglementations applicables dans les pays d’exportation et participer à l’aplanissement des difficultés rencontrées par eux dans ces pays (notamment par la mise en contact avec les bons interlocuteurs sur place). Leur action s’inscrit dans le cadre de la mission économique de la Douane française qui accompagne les opérateurs à l’international.
Premier rendez-vous
C’est une première que la session organisée par la Douane française à Paris le 17 mai dernier entre ses attachés douaniers positionnés habituellement à l’étranger et les opérateurs du commerce international. Ainsi, des PME, des ETI, des start-ups et des grands groupes, sélectionnés en fonction de projets mûris ou de contraintes particulières à l’export notamment, ont pu bénéficier d’un entretien particulier avec l’attaché dédié à la zone concernée, accompagné d’un conseiller en entreprise en poste dans un Pôle Action Économique régional. Pour ces opérateurs, ces rendez-vous organisés en tête-à-tête étaient donc l’occasion de se renseigner sur une réglementation en vigueur ou en gestation à l’étranger et/ou d’obtenir des informations ou contacts pour trouver une solution à des difficultés rencontrées sur le terrain.
« Bilan et perspectives »
Avec 116 rendez-vous organisés pour cette session, le bilan est « très positif » selon Emmanuelle Gidoin, responsable de la Mission Action Économique et Entreprises (MA2E) à la sous-direction du commerce international à la DGDDI. Des exportateurs de produits de haute technologie ont pu par exemple faire part des problèmes qu’ils rencontraient à destination aux USA ou en Chine et recevoir des conseils sur les obligations de conformité requises dans ces pays.
Parfaite illustration de la mission économique de la Douane d’accompagnement des opérateurs, cet évènement sera manifestement reconduit l’année prochaine au profit des entreprises, qui sont demandeuses de ce type de rendez-vous.
Contact avec les attachés douaniers
Si l’annuaire des attachés douaniers est disponible sur le site de la Douane, il est préférable que les opérateurs passent par leur interlocuteur douanier (Service Grands Comptes, Pôle d’Action Économique, MA2E, selon les cas) qui fera suivre au besoin. La Douane est en effet attachée à l’idée d’un « interlocuteur unique » pour l’entreprise : parce qu’il la connaît et peut lui proposer une solution clé en main, il est pertinent qu’il soit le premier destinataire d’une question de l’opérateur, quitte à la transmettre à l’attaché international concerné. Ce filtre présente également l’avantage d’éviter que des questions soient posées aux attachés alors qu’elles relèvent tout simplement de la compétence d’un service douanier local.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, no 120-43.
Source : Actualités du droit
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