Des alcools sont ajoutés par voie d’arrêté à la liste des marchandises pour lesquelles des codes de la nomenclature générale des produits (NGP) devront figurer sur la déclaration d’échanges de biens (DEB).
À l’image du beaujolais nouveau qui revient chaque année, la liste des codes de la nomenclature générale des produits (NGP) devant figurer en colonne 2 de la déclaration d’échanges de biens (DEB) fait l’objet de nouveaux ajouts comme (presque) chaque fin d’année à la même période pour l’année suivante. Ainsi, et prenez votre souffle pour lire son titre, l’«arrêté du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts » a été publié au JO du 29 novembre2019.
Ajoutant eaux de vie et vins à la liste des code NGP à utiliser, ce texte s’applique au 1er janvier 2020, ce qui signifie que les premières DEB concernées seront celles déposées en février 2020 et relatives aux opérations de janvier 2020.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 150-52. L’arrêté ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
Source : Actualités du droit
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