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L’annexe VI relative à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative de la décision 2013/755/UE relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne (dite « décision d’association outre-mer ») est modifiée au 1er janvier 2020 pour intégrer les dispositions de l’acte d’exécution du Code des douanes de l’Union (CDU, AE) s’agissant du système REX.
PTOM : annexe sur les « produits originaires » modifiée
Transport - Douane
08/01/2020
L’annexe de la « décision d’association outre-mer » relative au la notion de « produits originaires » est modifiée pour intégrer les dispositions du CDU, AE, sur le système REX.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 340-82. Le texte ici présenté est déjà intégré à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline.
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Source : Actualités du droit