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Futures relations UE-Royaume-Uni : le feu vert et les directives du Conseil

Transport - Douane

27/02/2020

Le 25 février 2020, le Conseil de l’UE a donné son accord et ses directives s’agissant du lancement des négociations par la Commission en vue du futur partenariat qui liera(it) l’Union et le Royaume-Uni.

Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 25 février 2020 une décision autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni ; il a aussi adopté des directives de négociation qui constituent le mandat confié à la Commission nommée négociatrice. C’est au début de mars 2020 que la première réunion formelle entre les négociateurs de l'UE et du Royaume-Uni devrait se tenir.

ALE à venir

Selon le communiqué du Conseil, l’Union européenne « entend mettre en place avec le Royaume-Uni un accord de libre-échange dans le cadre duquel il n'y aurait ni tarifs ni quotas en ce qui concerne les échanges de marchandises ». Et cet accord devrait prévoir une coopération en matière douanière et réglementaire et inclure des modalités effectives de gestion et de supervision, de règlement des différends et de contrôle de l'application des règles. Il est ajouté que l'UE « s'efforcera » de mettre en place un partenariat complet en matière de sécurité avec le Royaume-Uni.

Le préalable de la pèche

Le mandat du Conseil prévoit, s’agissant de la pêche, que le futur partenariat devrait soutenir les conditions d'accès réciproque existantes et des parts de quotas stables et que l'accord sur la pêche devrait être en place pour le 1^er juillet 2020 au plus tard (pour donner le temps nécessaire à la détermination des possibilités de pêche après la fin de la période de transition).

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 105-71. La décision ci-dessus est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.

Source : Actualités du droit