<< Retour aux articles
Pour mémoire, pour l'application du cumul diagonal de l'origine entre les parties contractantes à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes, les parties concernées se communiquent mutuellement, par l'intermédiaire de la Commission européenne, les règles d'origine appliquées avec les autres parties. Sur la base de ces communications, un tableau mis à jour par cette institution précise la date à partir de laquelle le cumul diagonal devient applicable entre les parties concernées. Le dernier tableau a ainsi été publié au JOUE du 2 mars 2020 (nº C 67).
Convention paneuro-méditérranéenne : le tableau pour le cumul diagonal est mis à jour
Transport - Douane
02/03/2020
Le tableau pour l’application du cumul diagonal de l'origine entre les parties contractantes à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes est mis à jour au JOUE du 2 mars 2020.
Source : Actualités du droit