<< Retour aux articles
Image

Covid-19 et importation en franchise de matériel sanitaire contre sa propagation : plus de facilité

Transport - Douane
29/03/2020
La Douane allège encore la procédure pour bénéficier de l’importation en franchise de droits et taxes de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus : remplaçant sa note du 25 mars, une nouvelle note aux opérateurs du 28 mars 2020 simplifie le dédouanement et apporte des précisions.
Par sa note aux opérateurs du 25 mars 2020, la DGDDI rappelait la procédure pour bénéficier de l’importation en franchise de droits et taxes de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus et surtout, au vu de la situation, organisait une utile extension de cette procédure pour les importateurs du privé qui font don de ces marchandises aux bénéficiaires de cette franchise désignés ordinairement par le cadre juridique existant (voir notre actualité).
 
Toutefois, pour alléger encore plus cette procédure, une nouvelle note aux opérateurs du 28 mars 2020 de la Douane annule et remplace la précédente : des services douaniers et des opérateurs ont en effet saisi le bureau Transports, fiscalité européenne (FID2) de la DGDDI de difficultés d'application de la note du 25 mars « s'agissant en particulier de l'obligation de dépôt préalable à l'importation d'une demande d'admission en franchise, d'y indiquer l'inventaire détaillé de l'envoi et des informations à transmettre pour l'octroi de l'agrément. ». Aussi, toujours pour tenir compte du caractère exceptionnel de la crise sanitaire liée au coronavirus/Covid-19, la Douane facilite encore les formalités de dédouanement des matériels sanitaires au profit des personnes contaminées et des unités de secours et de nouvelles modalités sont donc prévues (voir point 3 de la note).
 
Le champ d'application de la franchise au regard de la nature des marchandises importées et de la qualité de l'organisme importateur est également précisé.
 
Enfin, pour que ces nouveautés soient immédiatement identifiables au regard du précédent document, les modifications apportées par la note du 28 mars sont surlignées en bleu.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, à l’étude 119 dédiée aux aspects douaniers du coronavirus/Covid-19. La note ici exposée est intégrée à son n° 119-19 dans sa version en ligne sur Lamyline dans les 48 heures au maximum suivant la publication de la présente actualité.
 
Source : Actualités du droit