Le règlement 2020/875 publié au JOUE du 26 juin 2020 modifie les contingents tarifaires aux 1er juillet 2020.
Remplaçant intégralement l’annexe du règlement no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels, le règlement 2019/998 du 15 juin 2020 dresse la liste actualisée des contingents tarifaires applicables au 1er juillet 2020 : certains sont créés, augmentés, modifiés, prolongés ou supprimés. Pour mémoire, ces contingents permettent une importation des marchandises qu’ils visent avec un taux de droits de douane réduit ou nul.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 410-36. Le règlement ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
Source : Actualités du droit
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