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Suspensions tarifaires au 1er juillet 2020

Transport - Douane

29/06/2020

Le règlement 2020/874 publié au JOUE du 26 juin 2020 modifie les suspensions tarifaires au 1^er juillet 2020.

L’annexe du règlement n^o 1387/2013 du 17 décembre 2013 « portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels » liste les suspensions tarifaires. Elle est modifiée par le règlement 2020/874 du 15 juin 2020 pour ajouter des suspensions de droits de douane, en modifier ou en supprimer, et ce au 1^er juillet 2020.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 410-57. Le règlement ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.

Source : Actualités du droit