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Image  Entrée en vigueur le 1er août 2020 de l’accord entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam

ALE UE-Viêt Nam : entrée en vigueur au 1er août 2020

Transport - Douane
30/06/2020
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam entre en vigueur au 1er août 2020 selon un avis publié au JOUE du 30 juin 2020.
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam qui a été récemment publié (voir notre actualité) s’applique à compter du 1er août 2020. C’est ce qu’indique l’avis concernant la date d’entrée en vigueur dudit accord publié au JOUE du 30 juin 2020 (n° L 207).
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, 340-100. L’avis ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité. L’accord UE-Viet Nam fera l’objet d’un numéro dédié au plus vite.
 
Source : Actualités du droit